Mentions légales
Le présent site (www.mtd-avocats.com ) est édité par le cabinet MTD Avocats, dont le siège se trouve 63 boulevard de Courcelles - 75008 Paris. T: + 33 (0)1 47 64 69 85 - contact@mtd-avocats.com.
Le directeur de la publication du site est Marc DESGRANGES.
Prestataire technique (hébergeur): Wix.com.
Données personnelles
Des données de connexion sont collectées lors de la visite même anonyme de ce site. Elles sont utilisées à des fins uniquement statistiques et de sécurité. Des données sont également collectées lorsque vous nous écrivez par voie de courrier électronique à des fins statistiques et de correspondance. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition pour motif légitime au traitement des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus ou par courriel à l'adresse contact@mtd-avocats.com
Propriété intellectuelle
Le présent site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de MTD Avocats. Toute reproduction totale ou partielle faite sans le consentement préalable de MTD Avocats est interdite.
Autres informations
Le présent site et les informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale sur le cabinet MTD Avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, de démarchage, de sollicitation et/ou d'offre de services.
Le présent site est réservé à l'usage privé de chaque utilisateur.
Chaque utilisateur est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir du présent site et le cabinet MTD Avocats ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'utilisateur. Le cabinet ne garantit pas que le présent site sera accessible de manière continue.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le présent site web et/ou une page quelconque du site et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès du cabinet MTD Avocats.